Quelles sont les conditions pour bénéficier des allègements de cotisations mis en place par la Mutualité Sociale Agricole ?

Afin de venir en aide aux chefs d’exploitations particulièrement impactés par la crise sanitaire et économique liée à la Covid-19, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a mis en place la possibilité d’allègements de cotisations.

Ainsi, les exploitants qui remplissent certaines conditions vont pouvoir opter soit pour le calcul de leurs cotisations et contributions sur la base d’une assiette de nouvel installé pour 2020, soit pour une réduction forfaitaire de leurs cotisations.

 

L’option dérogatoire pour l’assiette de nouvel installé

 

Cette aide calcule provisoirement les cotisations et contributions sociales de l’année 2020 sur une assiette forfaitaire de nouvel installé. Cette assiette sera régularisée en 2021 après connaissance des revenus professionnels 2020.

Cet allégement, dont peuvent bénéficier les chefs d’exploitation, d’entreprise agricole ainsi que les cotisants de solidarité, est soumis à des conditions.

Concernant la condition de l’activité principale :

• Soit exercer une activité principale dans un des secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire (tourisme, restauration, activités équestres, gestion de jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles, etc.)

• Soit, si l’activité principale ne relève pas d’un des secteurs fortement impactés, que l’activité principale implique l’accueil du public et a fait l’objet d’une fermeture administrative et non-volontaire.

Concernant la condition de baisse du Chiffre d’Affaires ou des recettes :

• Avoir subi une baisse de chiffre d’au moins 50 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente

• Avoir subi une baisse de chiffre d’au moins 50 % par rapport au Chiffre d’Affaires moyen mensuel 2019, rapporté sur une période de 2 mois.

 

La réduction forfaitaire des cotisations sociales des non-salariés agricoles

 

Le montant de la réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales diffère selon le secteur de l’activité principale. Comme l’aide précédente, des conditions sont à remplir pour y prétendre.

Concernant la condition de l’activité principale :

• Soit exercer une activité principale dans un des secteurs fortement touchés par la crise sanitaire : ces activités ouvrent droit à la réduction forfaitaire de 2400 €

• Soit, si l’activité principale ne relève pas d’un des secteurs fortement impactés, l’activité principale implique l’accueil du public et a fait l’objet d’une fermeture administrative et non-volontaire : ces activités ouvrent droit à la réduction forfaitaire de 1 800 €.

Concernant la condition de baisse du Chiffre d’Affaires ou des recettes :

• Soit avoir subi une baisse de chiffre d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020, par rapport à la même période que l’année précédente, ou au Chiffre d’Affaires mensuel moyen de l’année 2019, ramené sur 2 mois

• Soit baisse d’un montant égal à au moins 30 % du chiffre d’affaires réalisé en 2019.

 

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