Quelles sont les aides attribuées par la CIPAV aux professions libérales des suites de la Covid-19 ?
À situation exceptionnelle, aide exceptionnelle… En effet, pour faire face à cette période très compliquée pour les professions libérales, la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) propose des aides financières d’un montant total de plus de 400 millions d’euros. À qui s’adressent ces aides ? On vous explique.
Une aide sans précédent pour les professions libérales
La CIPAV est l’une des caisses de retraite des professions libérales. Son aide financière correspondra au montant de la cotisation de retraite complémentaire, celle payée au titre du forfait social des cotisations 2019, pour un montant maximum de 1 392 €.
La CIPAV s’est pour ce faire associée à l’URSAFF et à la CGSS. Pour bénéficier de cette aide, les professions libérales devront respecter certains critères comme :
– Être en activité au 1er avril 2020,
– Avoir été affilié à la CIPAV avant le 1er janvier 2020,
– Être à jour des cotisations 2019,
– Avoir acquitté un minimum de 30 € de cotisations de retraite complémentaire au titre du chiffre d’affaires 2019,
– Ne pas exercer son activité en cumulant « emploi-retraite »,
– Effectuer une demande auprès de la CIPAV.
L’aide destinée aux professionnels libéraux, non micro-entrepreneurs
La CIPAV pourra verser aux professionnels libéraux non micro-entrepreneurs, une aide égale au montant de la cotisation retraite complémentaire calculée en 2019, sur l’année pleine, et ce, dans la limite de 1 392 € ainsi que du montant de la cotisation retraite complémentaire 2020. Il faut savoir que la prise en charge de tout ou d’une partie de la cotisation au régime complémentaire engendrera des droits à retraite, à savoir 46 points pour la somme maximale de 1 392€. Cette aide exceptionnelle est versée sans contrepartie et les professionnels libéraux n’auront pas à la rembourser. La demande d’aide doit être effectuée au plus tard le 15 octobre 2020.
L’aide destinée aux micro-entrepreneurs
Les micro-entrepreneurs affiliés à la CIPAV pourront également bénéficier de cette aide, du montant de leur cotisation retraite complémentaire au titre du forfait social calculé d’après le chiffre d’affaires 2019 (année pleine). Le montant de l’aide est le même que pour les professions libérales à savoir 1 392 € maximum. Elle engendre aussi des droits à retraite. La demande d’aide exceptionnelle pour les micro-entrepreneurs doit être effectuée au plus tard le 2 octobre.
L’aide au titre de l’action sociale
Certains adhérents CIPAV pourront néanmoins prétendre à une aide complémentaire et également distincte de l’aide exceptionnelle pour les professions libérales et les micro-entreprises. Cette aide sera attribuée à la suite d’un examen individuel. Son montant dépendra uniquement de l’impact de la crise sanitaire sur le chiffre d’affaires du demandeur.
L’action sociale peut en effet verser une aide financière dite « d’urgence » aux professionnels libéraux qui se trouvent dans l’une de ces situations, à savoir :
– Un chiffre d’affaires réellement et profondément impacté par la crise sanitaire du Covid-19. Pour en bénéficier, il faut être en activité, mais également à jour de ses cotisations au 31 décembre 2019. Il faut aussi avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant le 1er semestre 2020, chiffre qui vient en comparaison du 1er semestre 2019,
– Avoir été en arrêt maladie après avoir contracté la Covid-19. L’aide d’urgence sera alors versée sous condition d’être en activité et d’être à jour de ses cotisations au 31 décembre 2019. Ici, un justificatif médical sera demandé,
– Avoir subi un deuil familial (enfants, parents, conjoint), dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Ici aussi, il sera nécessaire d’être en activité et d’être à jour de ses cotisations au 31 décembre 2019.
Un certificat de décès pourra vous être demandé. Pour bénéficier de cette aide, la demande doit être déposée avant le 31 octobre 2020.
Trouvez l’expert le plus proche de chez vous pour vous accompagner.
