Évolution des mesures en faveur des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire

Le jeudi 8 octobre dernier, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a annoncé l’élargissement du fonds de solidarité à plus de secteurs et aux entreprises en difficulté qui sont confrontées à la crise sanitaire. À ce titre, leur effectif peut aller jusqu’à 50…

Le fonctionnement du fonds de solidarité

Le fonds de solidarité a été ouvert en mars pour les entreprises qui avaient été fortement affectées par la crise sanitaire. Depuis, il a connu un grand nombre d’évolutions.

Le Jeudi 8 octobre, le ministre de l’économie, des Finances et de la Relance était accompagné d’Oliver Véran, le ministre de la santé pour passer de nouvelles annonces. Le ministre Bruno le Maire a avancé lors d’une conférence de presse que 75 000 entreprises supplémentaires pourront avoir accès à une nouvelle extension de cette aide financière. Il s’agit de l’extension à 31 nouvelles activités de la prorogation du fonds de solidarité, à savoir : les courtiers en assurance, les agences de publicité, les loueurs de voiture, les fleuristes, etc.

La condition d’effectif maximum est portée à 50 salariés au lieu de 20. Cette aide est fournie sans aucune condition de chiffre d’affaires. Aucune date de fin de versement n’a également été transmise. Il est bon de savoir que le dispositif existant tient compte de la fin de l’année civile :

• Les entreprises qui supportent une perte de CA qui dépasse 50 % de leurs chiffres d’affaires pourront bénéficier du volet 1 du dispositif : le plafond est de 1 500 euros par mois.
• Les entreprises qui subissent une perte de CA qui excède 70 % de leurs chiffres d’affaires (contre 80 %) peuvent recourir au volet 2 du fonds de solidarité : le plafond est de 10 000 euros dans la limite de 60 % du CA. Les entreprises qui sont clôturées administrativement pourront, elles aussi, profiter d’une aide versée. Cette dernière est proportionnelle au CA relatif à la durée de fermeture (dans la limite de 10 000 euros par mois).

Les entreprises qui sont introduites dans le cadre du fonds de solidarité peuvent être exonérées de taxe (les cotisations sociales) d’une façon rétroactive. Les dirigeants éligibles devaient faire une demande sur leur espace dédié sur le site impots.gouv.fr.

L’ouverture de l’accès au plan de relance du tourisme

Les entreprises et associations dans le domaine du tourisme peuvent accéder au plan de relance du tourisme. Sont également concernés le secteur de l’évènementiel, le sport, la culture, le secteur des hôtels et restaurants, des cafés, la production viticole, les sociétés d’édition de livres et les blanchisseries. Ainsi, ces différents secteurs vont être étendus à de nouveaux bénéficiaires :

• Les commerces non alimentaires des zones touristiques sur le niveau international ;
• Les bouquinistes des quais de Paris ;
• Les sociétés du tourisme de savoir-faire qui détiennent certains labels ;
• Les firmes qui fabriquent des matériels audiovisuels, des matériels scéniques et des dispositifs audiovisuels ;
• Les graphistes qui travaillent dans le secteur évènementiel ;
• Les prestataires qui sont spécialisés dans l’agencement et l’aménagement des stands.

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