Calendrier de la baisse du taux d’indemnisation
Plusieurs millions de salariés ont été placés en activité partielle par leur employeur depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19. Reportée à de nombreuses reprises, la baisse des taux d’indemnisation pour les employeurs et les salariés fait l’objet d’un nouveau calendrier depuis le 29 mai dernier.
Pour les salariés
Pour rappel, un salarié placé en activité partielle par son employeur perçoit une indemnité d’activité partielle, à la place de son salaire. Jusqu’à présent, cette indemnité représente 70 % de la rémunération brute (soit 84 % du salaire net). Elle est limitée à une rémunération de 4,5 SMIC.
Cependant, il faut noter que l’indemnisation des salariés placés en activité partielle dépend des secteurs d’activité.
Depuis le 1er juillet, et par le décret n’°2021-671, l’indemnité d’activité partielle de droit commun est abaissée à 60 % de la rémunération antérieure brute.
Pour les salariés exerçant dans des entreprises relevant des secteurs les plus affectés par la crise sanitaire, cette baisse sera effective au 1er septembre 2021.
Enfin, pour les salariés des entreprises toujours soumises à des restrictions d’activité et dont le chiffre d’affaires s’en trouve affecté, le taux d’indemnisation baissera à partir du 1er novembre 2021.
| Secteur d’activité de l’entreprise | Niveau d’indemnisation (rémunération de référence limitée à 4,5 SMIC) |
| Entreprises n’appartenant pas à un secteur protégé | 70% jusqu’au 30 juin 60% à compter du 1er juillet |
| Secteurs protégés et connexes | 70% jusqu’au 31 août 60% à compter du 1er septembre |
| Secteurs protégés et connexes ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % | 70% jusqu’au 31 octobre 60% à compter du 1er novembre |
| – Entreprises fermées totalement ou partiellement -Entreprises établies au sein d’une zone de chalandise d’une station de ski – Entreprises soumises à des restrictions sanitaires territoriales spécifiques | 70% jusqu’au 31 octobre 60% à compter du 1er novembre |
Pour les entreprises
Le décret n°2021-674 prévoyait de prolonger le taux de l’allocation d’activité partielle de 70 % pour les secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire.
Ainsi, les entreprises dont l’activité a été interrompue par décision administrative, celles qui sont situées dans un territoire soumis à des restrictions spécifiques ou celles qui subissent une forte baisse de chiffre d’affaires bénéficient d’un taux de 70 % jusqu’au 31 octobre 2021.
Pour les autres entreprises, le décret ramène à 52 % le taux d’allocation pour le mois d’août 2021, puis à 36 % à compter du 1er septembre 2021.
| Secteur d’activité de l’entreprise | Niveau d’indemnisation (rémunération de référence limitée à 4,5 SMIC) |
| Entreprises n’appartenant pas à un secteur protégé | 52% en juin 36% à compter du 1er juillet |
| Secteurs protégés et connexes | 70% jusqu’au 30 juin 60% en juillet 52% en août 36% à compter du 1er novembre |
| Secteurs protégés et connexes ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % | 70% jusqu’au 31 octobre 36% à compter du 1er novembre |
| – Entreprises fermées totalement ou partiellement -Entreprises établies au sein d’une zone de chalandise d’une station de ski – Entreprises soumises à des restrictions sanitaires territoriales spécifiques | 70% jusqu’au 31 octobre 36% à compter du 1er novembre |
Sortie de l’état d’urgence sanitaire
Depuis le 27 mai dernier, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été définitivement adopté. Il organise la sortie de l’état d’urgence avec la mise en place d’un régime transitoire jusqu’au 30 septembre 2021.
Concernant l’activité partielle, le projet de loi prolonge la faculté pour le gouvernement de « légiférer par ordonnance » jusqu’au 30 septembre 2021 sur :
- L’activité partielle et l’activité partielle de longue durée (APLD) ;
- L’activité partielle « garde d’enfant » et « personnes vulnérables ».
Cette mesure permet au Gouvernement d’adapter et de prolonger ces dispositifs en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et d’accompagner la reprise d’activité.
