Santé au travail : certaines visites et examens médicaux arrivant à échéance peuvent être reportés d’un an

Apportant une nouvelle fois des modifications au décret du 22 janvier 2021 fixant à une année supplémentaire la limitation des reports des visites et examens médicaux de la Médecine du Travail, le décret instauré le 8 juin dernier s’annonce comme le petit dernier de l’ordonnance n°2020-386 votée le 1er avril 2020. 

À la clé, pour les chefs d’entreprise et salariés français, une mise à jour des spécificités encadrant les visites et examens concernés. Quelles sont-elles dans le détail ? Existe-t-il des actes médicaux pouvant-être pris en charge par des infirmiers en santé au travail ? Quel est le futur probable pour les entreprises ? Par une rétrospective des prémices de l’ordonnance à ce jour, nous vous indiquons les points essentiels qu’il est primordial de retenir.

Aux premières semaines du confinement qui avait brutalement mis à l’arrêt total ou partiel la grande majorité des entreprises françaises, le gouvernement avait voté une ordonnance régissant le déroulement et l’ajournement des visites et examens médicaux obligatoires pour les travailleurs : l’ordonnance n°2020-386. 

Reculant l’échéance des visites et examens médicaux considérés comme non-essentiels au début de l’année 2021, elle a été prolongée jusqu’au mois de juillet par un décret en date du 22 janvier 2021. Alors que celui-ci voyait le report prolongé jusqu’au mois de juillet 2021, un nouveau décret le 8 juin prolonge une nouvelle fois cette échéance au 1er août 2022. Si nul ne saurait prédire l’avenir, il semble logique à la vue de l’échéance lointaine que ce décret soit le dernier d’une longue liste pour une ordonnance qui se voulait résolument temporaire.

Le report d’échéance : quelles sont les visites et examens médicaux éligibles ?

À l’heure actuelle, la liste des visites obligatoires compatibles à un report jusqu’au 1er août 2022 sont les suivantes : la visite d’information et de contrôle initial à l’embauche, la visite de prévention périodique, d’aptitude et intermédiaire. Reports toujours à l’appréciation seule et entière du médecin du travail qui en informe l’employeur, ils ne sauraient en aucun cas faire obstacle à l’embauche d’un salarié.

Pour éviter une déconvenue, il est vivement conseillé aux employeurs d’acter un contact avec la Médecine du Travail en amont de l’échéance d’un report pour assurer de l’effectivité de sa prolongation.

Le report d’échéance : quelles visites restent obligatoires ?

Aucun changement à prévoir pour les visites et examens qui restent obligatoires au regard des dispositions légales applicables. C’est le cas en premier lieu de la visite de prévention et d’aptitude à l’embauche pour les salariés suivants : soumis à un médical renforcé, jouissants d’une pension d’invalidité, reconnus travailleurs handicapés et les femmes enceintes et allaitantes. L’examen d’aptitude au poste, quant à lui, reste obligatoire pour les salariés des secteurs professionnels exposés à des rayons ionisants de classe A.

Enfin et alors que les infirmiers en santé au travail pouvaient prendre en charge les visites de reprises et pré-reprises (sans toutefois pouvoir délivrer un certificat d’inaptitude), ils perdront cette capacité à l’échéance du deuxième décret, soit au 1er août 2021.

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